Un pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et favoriser les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent apparaître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’ qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires doivent faire différents actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des obligations.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
L’aide de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .