Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens .
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges de succession
Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont importants.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la vérité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc arriver.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent exécuter des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement contraints à des devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.