Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’ successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’ sont obligatoires. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Faites appel à un avocat pour vous soutenir pour :
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent survenir.
L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer nombreux actes sur les biens , cependant ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.