Ces Cabinets d’ SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un fait positif, la recherche volontaire, Hors litige.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Ce Droit tricolore dicte 4 formes de filiation et implique trois façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à des règles hétérogènes :
La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire généralement une filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a forgé la présomption de paternité pour le mari.
La recherche spontané de paternité peut être cette reconnaissance post-natale soit prénatale. La recherche délibérée doit intervenir après à la naissance soit précédemment
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.
Dans tous les cas, un doit vous guider s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon encore diriger avec vous quelques démarches nécessaires pour constituer une filiation.
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
L’action de reconnaissance de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. L’assistance des avocat est indispensable dans cette processus.
A) A l’encontre de qui peut on pratiquer cette action en recherche de paternité ?
L’action de reconnaissance de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père apparent,
– ou des héritiers si le père soi-disant est défunt,
– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à la .
B) Qui a le droit introduire une action en reconnaissance de paternité ?
C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .
Cette action doit être lancée par cette mère pendant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
Les conseils des avocat est ainsi forcé. Notre Cabinet d’avocats peut vous épauler pour la procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de recherche de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
lorsque le décédé avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la perpétuer.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et disparait préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait au début.
D) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est impossible:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme .
Si le lien de filiation est déjà avéré, on doit d’abord contredire le lien antérieurement avéré et en conquérir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocats spécialisé de la filiation devra vous conseiller pour une action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.
3) Les AVOCATS Spécialistes
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui-ci antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous les droits parmi sa famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, des conditions doivent être remplies comme la procédure doit être respectée. Une fois des critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
B) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et enfin le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.