avocat pour succession

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/1 Les étapes de la

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens .

Avocat succession

/A Début

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:


L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Des litiges de Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc apparaître et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la : Si le dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à des obligations.

Le conseil d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un vous conseillera en cas de partage judiciaire.