Certains principes de la filiation – Omega Avocats :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté désaccord.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
Il faut disjoindre cette filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à des régimes hétérogènes :
La possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir souvent une filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé cette présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être une reconnaissance prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) doit intervenir postérieurement à la naissance sinon précédemment
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
2) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui-ci antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des conditions doivent être réunies comme cette processus doit être respectée. Une fois des critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.
La défense de l’avocat est obligé.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.
B) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé en filiation.
C) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.
3) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité permet à un enfant de fonder le lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. L’assistance d’un cabinet d’avocats est obligatoire dans cette action.
A) Contre qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :
– du père allégué,
– ou des héritiers si ce père allégué est défunt,
– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à cette .
B) Qui peut intenter cette action en recherche de paternité ?
Cette action doit être lancée par la mère dans la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de construire une filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
Si l’enfant est lui-même parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment l’expiration du délai dont il disposait originairement.
Aussi, si le mort avait engagé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.
L’assistance d’un avocat d’omega avocats est de ce fait forcé. Omega Avocats doit vous épauler dans cette procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action de reconnaissance de paternité peut être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est irrecevable:
– quand le descendant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère soit recherche de paternité).
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit avant toute chose rejeter ce lien antérieurement avéré et gagner l’annulation.