/A Début
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’ s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’ spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des contentieux en succession
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la vérité du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc commencer.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire différents actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des devoirs.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.