/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’ s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges en Droit des succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc advenir.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et privilégier les individus de son choix.
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à ces devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
La présence de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .