Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’ qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’ spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de succession
Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la vérité du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider pour :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes de son choix.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors advenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
/3 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un en succession sont parfois utile pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi contraints à des impératifs.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La défense de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.