/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’ successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux en succession
Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la vérité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser quelques actes sur les biens , mais ils sont pareillement contraints à ces obligations.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialiste en succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.