/1 Des conflits de Droit des
Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.
Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence une période d’ qui prend fin avec la division des biens .
/A Début
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour réussir à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.
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/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
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Les indivisaires doivent exécuter des actes sur ces biens , néanmoins ils sont contraints à des impératifs.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
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