/1 Des étapes d’une
Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’ qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
avocat succession
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en Droit des succession
Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires.
Un pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc naître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à des principes.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être obligé pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.