Des principes de la filiation :
Sauf désaccord, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou surtout par un document affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore consacre 4 types de filiation et implique 3 façons de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut disjoindre cette filiation paternelle subordonné à ces lois différents et la filiation maternelle :
La possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir le plus souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit français a inventé une présomption de paternité pour le mari.
La recherche délibérée de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La recherche volontaire peut intervenir postérieurement à la naissance sinon préalablement
2) Des Cabinets Spécialistes
Reconnaissance de paternité :
La représentation des est capital dans cette processus.
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.
A) Qui peut intenter une action de recherche de paternité ?
Cette action doit être lancée par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère pendant la minorité du descendant.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de construire sa filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
B) Contre qui peut on lancer cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action en reconnaissance de paternité peut être exercée à l’encontre :
– du père allégué,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à cette ,
– ou des héritiers si le père apparent est décédé.
C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité),
– lors l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose discuter ce lien précédemment établi et en obtenir l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
Les conseils de l’ avocats est alors nécessaire. Notre Cabinet d’avocats doit vous aider dans la procédure, nos en filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action de recherche de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
Si le descendant est parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai qu’il avait originairement.
De même, lorsque le disparu avait entamé une action de son vivant, les héritiers doivent la maintenir.
3) L’adoption simple :
Ces Cabinets Spécialistes
L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits dans sa famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
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C) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et le acceptation à l’adoption.
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