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La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un document positif, la recherche volontaire, Excepté désaccord.
Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de l’établir en dehors de la recherche juridique :
Il faut dissocier la filiation paternelle soumis à des lois différents de cette filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder régulièrement cette filiation en dehors mariage.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est requise.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit français a construit la présomption de paternité pour le époux.
La recherche délibérée de paternité peut être la reconnaissance post-natale ou prénatale. La recherche intentionnelle (de paternité) peut intervenir préalablement ou bien postérieurement la naissance.
Dans tous les cas, un avocat de ce cabinet spécialisé peut vous guider s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou bien aussi mener avec vous ces actions obligatoires afin d’ établir une filiation.
2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous ses droits chez la famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être remplies et cette processus doit être respectée. Une fois des critères respectés, l’adoption produira tous ses effets.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste en filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.
3) Recherche de paternité :
Ces AVOCATS Spécialistes
Les conseils de l’ avocats est essentiel dans cette procédure.
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.
A) Contre qui doit on exercer cette action de recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– de ses héritiers si ce père soi-disant est défunt,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette ,
– ou du père supposé.
B) Qui a le droit entreprendre cette action de la reconnaissance de paternité ?
Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal d’établir une filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .
Cette action peut être exercée par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère durant la minorité du descendant.
C) Procédure de recherche de paternité :
La présence d’un avocat est ainsi forcé. Notre Cabinet d’avocats peut vous épauler dans la procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action de recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
Si le descendant est lui-même parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du délai qu’il avait originellement.
De même, quand le défunt avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.
D) Irrecevabilité de l’action de reconnaissance de paternité :
L’action en recherche de paternité est récusable:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit avant toute chose contredire le lien antérieurement confirmé et en emporter l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation pourra vous défendre pour cette action de recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets d’avocats.