/1 Des litiges de Droit des
Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la bien-fondé du et le recel successoral. L’assistance d’un peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent donc apparaître.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
/2 Les étapes d’une succession
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’ successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser quelques actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La présence du cabinet d’avocats s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.