avocat succession internationale

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/1 Des étapes d’une

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les litiges de Droit des succession

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.

Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .

L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/3 La division des successions

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils des avocats spécialiste de succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention d’un doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent effectuer ces actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également contraints à ces devoirs.

Le conseil d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’aide de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.