En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’ pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Faites appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/2 étapes d’une succession
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’ s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des principes.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.